Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus sur le site www.objets-francais.fr

Date de dernière mise à jour 22/06/2021

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par le site www.objets-francais.fr de produits variés.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du site. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes, quel que soit leurs origines, sont payables en euros.

www.objets-francais.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de www.objets-francais.fr jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur Internet : www.objets-francais.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

www.objets-francais.fr se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.objets-francais.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de votre commande. 

Article 6 – Rétractation

Merci d'utiliser notre formulaire de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, www.objets-francais.fr procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

• La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

• La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

• La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

• La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

• La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

• La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.

• Les transactions conclues lors d’une enchère publique.

• La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  
  

En revanche, nous ne pourrons reprendre:
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...
Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.objets-francais.fr et dans la limite des stocks disponibles. 

En outre, le site Internet www.objets-francais.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent www.objets-francais.fr se réserve le droit de refuser les commandes de 5 articles identiques.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, www.objets-francais.fr ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il vous reviendra alors de prouver notamment que le défaut existait au moment de l'achat, qu'il était caché et qu'il rend le produit inutilisable. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Edentify SARL propriétaire du site www.objets-francais.fr adhère au Service du Médiateur du site : www.cnpm-mediation-consommation.eu dont les coordonnées sont les suivantes :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Adresse courriel : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Pour Connaitre les modalités de saisine du Médiateur:https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée auprès de Edentify SARL sur internet. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur Edentify SARL (22 résidence des Longues Raies 95330 Domont).

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du service Consommateur D' Edentify SARL, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne.

Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.objets-francais.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, www.objets-francais.fr ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de www.objets-francais.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.objets-francais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.objets-francais.fr . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de  www.objets-francais.fr .

Article 13 – Données personnelles

www.objets-francais.fr se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

www.objets-francais.fr archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de www.objets-francais.fr seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article15 - Satisfait Ou Rembourse:

www.objets-francais.fr propose une garantie 30 jours satisfait ou rembourse(sauf pour les biens susceptibles de se deteriorer rapidement (plantes,fleurs...(voir Article 16) ,et sauf pour une question d'hygiene(sous-vetements ,produits de sante(masques etc..)

Cette Garantie Commerciale vous permet sans justification de nous retourner le produit achète :

En revanche, nous ne pourrons reprendre:

-Les Biens Susceptibles de se détériorer rapidement(plantes ,fleurs...(Voir Article 16))

-Certains Biens spécifiquement pour une question d 'hygiene (sous-vêtements, produits de santé (masques etc...))
- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client
- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent)
- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (ni commande, nom, prénom, adresse, ni de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés...

Les frais de retour seront à la charge de l'expéditeur.

-Les Biens
Passé un délai de 30 jours, à compter de la date d'expédition de votre commande, aucune réclamation ne sera acceptée.

Article 16 - Exception a la Garantie Satisfait Ou Rembourse :

CONDITIONS DE LIVRAISON PLANTES

La livraison des plantes est effectuée directement par notre partenaire. Le transporteur a été choisi pour son sérieux et la qualité de ses services liés au bon déroulement de la livraison depuis le départ jusqu'à l'arrivée, grâce à un lien de suivi permettant de suivre le colis et de connaître son statut à tout moment.

• Droit de rétractation

Les plantes étant des objets vivants, il n'y a pas de droit de retour possible. Il n'y a pas de droit légal de rétractation applicable aux végétaux car ce sont des denrées périssables pouvant se dégrader dans le délai légal de 14 jours. Les réclamations concernant la livraison des produits ne peuvent être traitées que s'il s'agit d'un dommage ou d'une pénurie de produit.

• Signaler les dommages ou les pénuries

Toute notification de dommage ou de manquant doit être signalée à notre service client dans les 7 jours ouvrables suivant la réception du colis. Notre service client peut être contacté via notre formulaire de contact.

Afin de vous offrir une solution appropriée dans les plus brefs délais, nous vous prions de bien vouloir nous fournir des images du dommage ou de la réclamation afin que notre équipe puisse traiter et évaluer la réclamation. Vous demande sera traitée dans les 3 jours ouvrables.

• Remplacement/Retours

En cas de détérioration de la commande livrée, un nouveau produit sera expédié ou la commande sera remboursée en concertation avec le fournisseur et le client. Malheureusement le retour des plantes n'est pas possible car il s'agit d'un produit vivant.

• Livraison

Le client est responsable de fournir une adresse de livraison complète et correcte. Le produit ne peut pas être renvoyé gratuitement si l'adresse est incorrecte, ni si le colis n'est pas récupéré dans un Point Relais. Lorsqu'une commande est déjà en cours, l'adresse de livraison ne peut être ajustée par le client que via le lien de suivi de colis du transporteur. Il n'est pas possible de refuser un colis à la porte. Tous les frais engagés seront facturés.

Pour chaque commande, le client reçoit par mail un lien de suivi avec plusieurs options. Le client est informé par e-mail des informations de suivi et des délais de livraison. De plus, le client peut "modifier" le processus de livraison et changer l'adresse de livraison, le jour et l'heure de livraison, donner la permission de placer le colis dans le jardin, etc.

Les livraisons vers les îles sont exclues. Les livraisons ne peuvent pas être effectuées aux codes postaux suivants :
Italie:
Sicile : tous les codes postaux commençant par 9xxxx
Sardaigne : tous les codes postaux commençant par 07xxx, 08xxx, 09xxx
France :
Corse : tous les codes postaux de 20000 à 20999
Tout code postal supérieur à 974xx
Espagne:
07000 à 07999 (Baléares : Majorque, Minorque, Ibiza etc.)
35000 à 35999 (Fuerteventura + Lanzarote)
38000 à 38999 (Îles Canaries : Ténérife + Grande Canarie)
51000 à 52999.